Terms & Conditions

Version française

Dispositions introductives

  1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute convention conclue entre HeronTrack S.P.R.L., BCE BE0721.456.997, RPM Charleroi, B-6000 Charleroi, Quai Paul Verlaine 2 bte 2 (ci-après “HeronTrack”) et ses clients (ci-après le “Client” ou l’”Utilisateur”) quant aux produits et services fournis par HeronTrack, ainsi que de manière générale à l’ensemble de leurs relations d’affaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.

Les présentes dispositions ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite. Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de sa commande, écartant de plein droit ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n’engagent HeronTrack que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite par HeronTrack, dont l’accord tacite de HeronTrack ne saurait en aucun cas être présumé. Préalablement à sa commande, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le Logiciel, le Matériel et/ou les Services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage envisagé. HeronTrack n’assume aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client et/ou à l’adéquation du Logiciel, Matériel et/ou Services avec la (les) finalité(s) poursuivie(s) par le Client.

Selon la commande du Client, les dispositions du contrat couvrent l’octroi de licence du Logiciel (b.), la fourniture de Matériel lié à l’octroi desdites licences (c.) et/ou les Services fournis par HeronTrack (d.). Les parties (a.) et (e.) comprennent des dispositions introductives et communes s’appliquant en toute hypothèse. Les titres et la subdivision des présentes sont purement indicatifs.

  1. Définitions

Pour l’application des présentes, il y a lieu d’entendre par :

  • Logiciel: le logiciel HeronTrack est composé de différents éléments (HeronTrack web et mobile), dont tous les droits, y inclus le droit de producteur, sont la propriété exclusive de HeronTrack, ainsi que d’autres éléments développés par des tiers (p. ex. données cartographiques).
  • Editeur ou Producteur du Logiciel : HeronTrack et/ou son (ses) ayant-droit.
  • Reseller: le revendeur, fournisseur du Logiciel et/ou du Matériel.
  • Utilisateur : l’utilisateur du Logiciel qui, en utilisant celui-ci, confirme son acceptation des termes du contrat de licence de l’Utilisateur.
  • Contrat : le contrat (i) de licence du Logiciel, (ii) de fourniture du Matériel et/ou (iii) de fourniture de Services.
  • Jour ouvrable : les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux belges.
  • Matériel : le matériel informatique (hardware), électrique ou autre acquis par le Client auprès de HeronTrack dans le cadre du Contrat (p.ex. capteur (tag), connectique, etc.).
  • Services: les services divers et variés fournis par HeronTrack, tels que la consultance de projet, la maintenance du Logiciel, la formation, le support à distance, etc.
  1. Commande

Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, représentants commerciaux ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer des pouvoirs requis pour engager celui-ci. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers au donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations.

Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires de HeronTrack n’ont aucun pouvoir pour engager cette dernière, sauf ratification écrite par un administrateur ou un directeur dûment habilité à cet effet ou commencement de livraison ou de prestation par HeronTrack. HeronTrack se réserve le droit soit de renoncer à une commande qui n’aurait pas fait l’objet de pareille ratification, soit de la ratifier à tout moment.

Licence du Logiciel

  1. Objet

En utilisant tout ou une partie du Logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions du Contrat. Le fait de cliquer sur le bouton “j’accepte” lors de l’installation et/ou du téléchargement de tout Logiciel, mise à jour, mise à niveau ou supplément, constitue une utilisation du Logiciel.  L’Editeur accorde à l’Utilisateur, qui l’accepte, une/des licence(s) d’utilisation du Logiciel, selon les conditions du Contrat et dispositions légales en vigueur.

  1. Abonnement

Le Logiciel est offert dans le cadre d’une formule d’abonnement, sauf exception (p.ex. vente) auquel cas les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis. La redevance liée à l’utilisation du Logiciel est due sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’abonnement démarre à la remise par le Reseller ou HeronTrack à l’Utilisateur des codes d’activation des Licences pour le téléchargement. La première facture est envoyée à l’Utilisateur avec les codes d’activation ou juste après la livraison de ceux-ci.

  1. Propriété des droits

Sauf stipulation contraire explicite dans le Contrat, l’Editeur demeure titulaire de tous les droits de propriété et/ou d’utilisation au sens le plus large, liés au Logiciel et toute copie existante, notamment ceux découlant du droit d’auteur sur le Logiciel et du droit sui generis attribué au producteur de bases de données. L’Editeur n’autorise l’Utilisateur à faire utilisation du Logiciel qu’en conformité avec les termes du Contrat. Tout droit qui n’a pas été spécifiquement octroyé par le Contrat est réservé à l’Editeur. Toutefois, l’Utilisateur est autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l’original qu’aux fins de sauvegarde ou d’archivage. Il est interdit à l’Utilisateur de copier le ou les manuels du Logiciel, ainsi que les supports imprimés qui l’accompagnent le Logiciel, sauf pour usage personnel et limité.

L’Utilisateur devient uniquement propriétaire de l’éventuel support de données, sans acquérir de droits de propriété sur le Logiciel.

  1. Interdictions et responsabilités du Client

Il est strictement interdit au Client de vendre, de louer, de prêter ou de mettre à la disposition de tiers, notamment des concurrents de HeronTrack, de quelque façon que ce soit (par exemple électroniquement, par l’intermédiaire de services en ligne ou par transmission en ligne), le Logiciel, à titre onéreux ou gratuit, lucratif ou non, et/ou de contribuer à pareils agissements. L’ingénierie inverse, le désassemblage, la décompilation ou toute technique assimilée sont expressément interdits. En aucun cas HeronTrack et/ou ses fournisseurs ne sauraient êtres tenus responsables pour toutes pertes ou dommages causés par un acte d’ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute technique assimilée.

  1. Caractère personnel de la licence d’Utilisateur

Les droits et obligations de l’Utilisateur au titre du présent contrat ne sont pas transmissibles.

  1. Responsabilité de l’Editeur/Reseller

Ni l’Editeur, ni ses Resellers, ne peuvent être tenus responsables (que ce soit sur une base contractuelle, quasi-délictuelle ou autre) :

(i) pour toute impossibilité d’utiliser l’équipement de tiers ou d’accéder aux données, perte ou corruption de données, perte d’affaires, bénéfices, chiffre d’affaires ou économies prévues, interruption de travail (que ces dommages soient directs ou indirects) ;

(ii) pour tout dommage ou perte indirect, accessoire ou conséquent, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris dans les cas où l’Editeur ou le Reseller aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Ni l’Editeur ni ses Resellers ne peuvent être tenus responsables de l’installation du Logiciel.

  1. Conservation des données et respect de la vie privée

Les données sont conservées en ligne durant une période de trois mois sur les serveurs de l’Editeur, sauf accord exprès contraire. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses données à plus longue échéance. Il est invité pour ce faire à sauvegarder régulièrement les données sur base des rapports mis à sa disposition.

Les données générées par l’utilisation du Logiciel selon les instructions du Client, temporairement stockées par l’Editeur, sont la propriété exclusive du Client, qui en demeure plein et unique responsable, notamment au regard de la protection de la vie privée et de toute exploitation possible des données générées.  

  1. Garantie limitée

L’Editeur ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel. L’Utilisateur est avisé que des erreurs de calcul peuvent se produire dans l’utilisation du Logiciel, en raison p. ex. de conditions locales et/ou de données incomplètes ou non prises en compte. Tout vice non connu de HeronTrack qui pourrait affecter les logiciels n’est pas couvert par la garantie. Le Client s’engage à maintenir les Logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût d’acquisition des nouvelles versions étant à sa charge sauf disposition contraire.

Dans les limites maximales permises par le droit en vigueur, l’Editeur et ses Resellers proposent le Logiciel EN L’ÉTAT AVEC TOUS SES DÉFAUTS et déclinent par le présent toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel. Le Logiciel n’est couvert par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible, d’exclusivité à l’égard d’un Client ou de non-contrefaçon.

  1. Durée et fin de la licence

Toute licence est conclue pour une durée de 2 ans. Moyennant un préavis de trois mois adressé par recommandé, chaque partie peut mettre fin au Contrat à la fin de cette durée initiale. En l’absence de préavis selon les formes pré-décrites, la licence du Logiciel sera de plein droit prolongée à l’issue de la durée contractuelle, pour une nouvelle période d’un an, de manière successive.

L’Editeur peut mettre fin au Contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire préalables, s’il constate que l’Utilisateur a effectué des opérations qui violent les articles 6, 7 et/ou 8 supra, sans préjudice du droit de l’Editeur de réclamer des dommages-intérêts. 

Le droit d’utilisation s’éteint de plein droit à l’échéance de la Licence. L’Utilisateur ne pourra exiger aucune indemnisation à charge de l’Editeur au titre de la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit.

  1. Cessation définitive de l’exploitation

L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation à charge de l’Editeur pour cause de cessation temporaire ou définitive, pour quelque raison que ce soit, de l’exploitation du Logiciel.

Fourniture de Matériel

  1. Livraison du Matériel

HeronTrack n’est tenu qu’à la livraison du Matériel explicitement spécifié dans la confirmation de commande ou le Contrat signé.

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut donner lieu à l’annulation d’une commande ni à indemnité, sauf faute volontaire de la part de HeronTrack. HeronTrack se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés. Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. -, HeronTrack se réserve le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier ses engagements envers le Client, le tout sans indemnité. Sauf mention contraire expresse, les frais de livraison, d’enlèvement et de retour du Matériel installé sont à la charge de l’Utilisateur.

  1. Installation du Matériel

L’installation physique du Matériel (p.ex. dans un outil) est réalisée par un prestataire indépendant de HeronTrack. L’installation est prévue au siège social de l’Utilisateur par groupes de minimum 20 outils et durant les jours et heures ouvrables. Elle sera organisée en collaboration avec l’Utilisateur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement de l’acompte. L’installation du Matériel opère transfert des risques.

  1. Acceptation du Matériel

Si la Matériel livré et/ou installé est endommagé ou incomplet, en cas d’erreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser le Matériel ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. Toute réclamation relative au Matériel livré doit parvenir à HeronTrack par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception du Matériel, en se référant au numéro de la note d’envoi. A l’expiration de ce délai, le Matériel sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera prise en considération. Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de HeronTrack. Seuls les produits en bon état pourront être retournés.

  1. Garantie quant au Matériel vendu

Sauf condition contraire, la garantie se rapportant au Matériel vendu est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est présumé s’être informé complètement avant de conclure le Contrat, et, le cas échéant, au programme d’extension de garantie conclu par convention particulière.

Sauf disposition contraire, tout capteur (tag) est garanti pendant une période d’un an à dater de sa première installation. La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux – le choix entre réparation et échange étant à la seule appréciation de HeronTrack -, à l’exclusion expresse de toute indemnisation généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf faute volontaire de HeronTrack. La main d’œuvre d’installation et les frais de déplacement liés aux interventions sous garantie pour le capteur sont inclus, si l’installation initiale a été réalisée par HeronTrack ou son prestataire indépendant. Toute réparation ou échange sera fait sur le lieu original de l’installation.

La garantie ne couvre notamment pas les cas suivants :

(i) les dommages résultant d’un accident, du vol, du vandalisme, d’un incendie, de la foudre, du gel, de l’excès de froid, de chaleur extérieure ou d’humidité, de l’immersion ou de l’immobilisation prolongée du Matériel qui ne correspondrait pas à son usage normal,

(ii) l’insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc.,

(iii) le Matériel pouvant être connecté à l’alimentation électrique d’un outil, les modifications opérées à l’environnement de l’installation, telles que les surtensions liées au rechargement de la batterie de l’outil, l’ouverture du capteur, la défaillance d’un fusible, etc.,

(iv) l’entretien du Matériel, son usure normale ou tout remplacement de pièces programmé par le constructeur et assimilé à l’entretien,

(v) l’ajout ou la connexion de matériels ou de logiciels complémentaires non-compris dans le Contrat,

(vi) la modification des produits livrés (p.ex. ouverture du capteur) opérée sans l’accord préalable écrit de HeronTrack,

(vii) tout dommage résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur,

(viii) un fait intentionnel ou une négligence de l’Utilisateur ou d’un tiers (p.ex. membre du personnel du Client),

(ix) les pannes liées à la conséquence d’un virus ou de tout autre dispositif préprogrammé ayant un effet similaire.

Lorsqu’aucun défaut, anomalie ou dysfonctionnement de l’appareil n’a pu être constaté ou lorsque l’intervention intervient hors garantie, l’intégralité des frais et des prestations d’intervention sera facturée au Client.

L’octroi de la garantie suppose que les produits soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, manuels, etc. mis à disposition du Client. En cas de doute, il incombe à l’Utilisateur de démontrer que le Matériel a été utilisé en bon père de famille pour activer la garantie. De plein droit la garantie s’éteint en cas de modification, par toute personne non agréée par HeronTrack, de l’installation initiale ou des éléments qui en dépendent.

  1. Responsabilité

HeronTrack ne peut être tenu responsable de dégâts annexes liés à l’installation et à l’utilisation du Matériel (déchargements de batterie, interférence électriques, etc.).

  1. Réserve de propriété

Tout Matériel livré demeure la propriété de HeronTrack jusqu’au paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n’est pas intervenu intégralement, le Client s’interdit expressément de disposer du Matériel livré, et notamment d’en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée préalablement à chaque livraison. Le Client s’engage par ailleurs à prévenir HeronTrack sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers.

Prestation de Services

  1. Objet et durée

Toute commande de prestation de Services auprès de HeronTrack génère uniquement des obligations de moyen dans son chef, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

La durée des contrats de Services est fixée dans les conditions particulières. A défaut de préavis notifié par recommandé dans les délais prévus aux conditions particulières ou à défaut de trois mois avant l’échéance prévue, les contrats conclus pour une durée déterminée se reconduisent tacitement par périodes d’un an.

  1. Réclamation

Toute réclamation relative aux Services prestés doit parvenir à HeronTrack par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation. A l’expiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Dispositions communes

  1. Prix

Les prix figurant sur les tarifs et offres de HeronTrack sont purement indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. En cas d’augmentation du prix du Matériel livré ou des services prestés par un tiers après la conclusion du contrat, HeronTrack a la faculté de répercuter, par recommandé, cette augmentation au Client. Cette répercussion sera présumée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf contestation dans ce délai par recommandé. A défaut d’accord du Client, HeronTrack a la faculté de renoncer unilatéralement au Contrat, par recommandé et sans indemnité.

Tous les prix s’entendent nets HTVA au départ du siège social de HeronTrack, frais et taxes en sus. Le Matériel voyage aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.

Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution du contrat et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations.

  1. Conditions de paiement

Toutes les factures de HeronTrack sont payables au comptant, net et sans escompte, au siège social de HeronTrack, sous réserve d’autres conditions de paiement détaillées au cas par cas dans toute facture.

A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an, tout mois entamé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 EUR. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client entraîne de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations confèrent le droit pour HeronTrack de suspendre l’ensemble de ses obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une notification par recommandé et sans indemnité.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. La faculté de résiliation de l’article 1794 du Code civil n’est pas applicable.

  1. Limitation générale de responsabilité

Dans la plus large mesure autorisée par les dispositions légales en vigueur, et sauf les cas de faute lourde ou de dol, la responsabilité totale de HeronTrack et de ses Resellers découlant de ce Contrat est expressément limitée au prix effectivement payé par le Client, le cas échéant calculé sur une année complète. Cette limitation de responsabilité, condition essentielle de l’engagement de HeronTrack, s’applique peu importe si les actes ou la négligence sont le fait de HeronTrack ou celui de ses sous-traitants, peu importe le régime de responsabilité applicable y compris, mais sans y être limité, la responsabilité contractuelle, la responsabilité quasi-délictuelle, la responsabilité sans faute, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité pour vices cachés, etc.

  1. Indemnisation de HeronTrack

Tout Client s’engage à garantir et indemniser HeronTrack, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Logiciel, Matériel et/ou Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les frais de justice dans une limite raisonnable.

  1. Divers

Pendant toute la durée de tout contrat et pendant un délai de six mois suivant son terme, le Client s’interdit toute (tentative d’) embauche directe ou indirecte d’un collaborateur de HeronTrack, sous peine d’une indemnité irréductible de 30.000 EUR par collaborateur concerné, sans préjudice de l’indemnisation d’un préjudice supérieur le cas échéant.

Le fait qu’une des parties n’ait pas invoqué un droit spécifique ou n’ait temporairement pas exercé un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet économique équivalent.

Les annexes jointes au présent Contrat font partie intégrante de celui-ci.

  1. Loi applicable – tribunal compétent

Ce Contrat, et tout litige découlant de ce Contrat sera réglé par la voie de la médiation. A défaut d’accord entre les Parties dans les dix (10) jours du début de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux de Charleroi qui ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges.[:fr]Dispositions introductives

  1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute convention conclue entre HeronTrack S.P.R.L., BCE BE0721.456.997, RPM Charleroi, B-6000 Charleroi, Quai Paul Verlaine 2 bte 2 (ci-après “HeronTrack”) et ses clients (ci-après le “Client” ou l’”Utilisateur”) quant aux produits et services fournis par HeronTrack, ainsi que de manière générale à l’ensemble de leurs relations d’affaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.

Les présentes dispositions ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite. Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de sa commande, écartant de plein droit ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n’engagent HeronTrack que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite par HeronTrack, dont l’accord tacite de HeronTrack ne saurait en aucun cas être présumé. Préalablement à sa commande, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le Logiciel, le Matériel et/ou les Services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage envisagé. HeronTrack n’assume aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client et/ou à l’adéquation du Logiciel, Matériel et/ou Services avec la (les) finalité(s) poursuivie(s) par le Client.

Selon la commande du Client, les dispositions du contrat couvrent l’octroi de licence du Logiciel (b.), la fourniture de Matériel lié à l’octroi desdites licences (c.) et/ou les Services fournis par HeronTrack (d.). Les parties (a.) et (e.) comprennent des dispositions introductives et communes s’appliquant en toute hypothèse. Les titres et la subdivision des présentes sont purement indicatifs.

  1. Définitions

Pour l’application des présentes, il y a lieu d’entendre par :

  • Logiciel: le logiciel HeronTrack est composé de différents éléments (HeronTrack web et mobile), dont tous les droits, y inclus le droit de producteur, sont la propriété exclusive de HeronTrack, ainsi que d’autres éléments développés par des tiers (p. ex. données cartographiques).
  • Editeur ou Producteur du Logiciel : HeronTrack et/ou son (ses) ayant-droit.
  • Reseller: le revendeur, fournisseur du Logiciel et/ou du Matériel.
  • Utilisateur : l’utilisateur du Logiciel qui, en utilisant celui-ci, confirme son acceptation des termes du contrat de licence de l’Utilisateur.
  • Contrat : le contrat (i) de licence du Logiciel, (ii) de fourniture du Matériel et/ou (iii) de fourniture de Services.
  • Jour ouvrable : les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux belges.
  • Matériel : le matériel informatique (hardware), électrique ou autre acquis par le Client auprès de HeronTrack dans le cadre du Contrat (p.ex. capteur (tag), connectique, etc.).
  • Services: les services divers et variés fournis par HeronTrack, tels que la consultance de projet, la maintenance du Logiciel, la formation, le support à distance, etc.
  1. Commande

Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, représentants commerciaux ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer des pouvoirs requis pour engager celui-ci. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers au donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations.

Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires de HeronTrack n’ont aucun pouvoir pour engager cette dernière, sauf ratification écrite par un administrateur ou un directeur dûment habilité à cet effet ou commencement de livraison ou de prestation par HeronTrack. HeronTrack se réserve le droit soit de renoncer à une commande qui n’aurait pas fait l’objet de pareille ratification, soit de la ratifier à tout moment.

Licence du Logiciel

  1. Objet

En utilisant tout ou une partie du Logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions du Contrat. Le fait de cliquer sur le bouton “j’accepte” lors de l’installation et/ou du téléchargement de tout Logiciel, mise à jour, mise à niveau ou supplément, constitue une utilisation du Logiciel.  L’Editeur accorde à l’Utilisateur, qui l’accepte, une/des licence(s) d’utilisation du Logiciel, selon les conditions du Contrat et dispositions légales en vigueur.

  1. Abonnement

Le Logiciel est offert dans le cadre d’une formule d’abonnement, sauf exception (p.ex. vente) auquel cas les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis. La redevance liée à l’utilisation du Logiciel est due sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’abonnement démarre à la remise par le Reseller ou HeronTrack à l’Utilisateur des codes d’activation des Licences pour le téléchargement. La première facture est envoyée à l’Utilisateur avec les codes d’activation ou juste après la livraison de ceux-ci.

  1. Propriété des droits

Sauf stipulation contraire explicite dans le Contrat, l’Editeur demeure titulaire de tous les droits de propriété et/ou d’utilisation au sens le plus large, liés au Logiciel et toute copie existante, notamment ceux découlant du droit d’auteur sur le Logiciel et du droit sui generis attribué au producteur de bases de données. L’Editeur n’autorise l’Utilisateur à faire utilisation du Logiciel qu’en conformité avec les termes du Contrat. Tout droit qui n’a pas été spécifiquement octroyé par le Contrat est réservé à l’Editeur. Toutefois, l’Utilisateur est autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l’original qu’aux fins de sauvegarde ou d’archivage. Il est interdit à l’Utilisateur de copier le ou les manuels du Logiciel, ainsi que les supports imprimés qui l’accompagnent le Logiciel, sauf pour usage personnel et limité.

L’Utilisateur devient uniquement propriétaire de l’éventuel support de données, sans acquérir de droits de propriété sur le Logiciel.

  1. Interdictions et responsabilités du Client

Il est strictement interdit au Client de vendre, de louer, de prêter ou de mettre à la disposition de tiers, notamment des concurrents de HeronTrack, de quelque façon que ce soit (par exemple électroniquement, par l’intermédiaire de services en ligne ou par transmission en ligne), le Logiciel, à titre onéreux ou gratuit, lucratif ou non, et/ou de contribuer à pareils agissements. L’ingénierie inverse, le désassemblage, la décompilation ou toute technique assimilée sont expressément interdits. En aucun cas HeronTrack et/ou ses fournisseurs ne sauraient êtres tenus responsables pour toutes pertes ou dommages causés par un acte d’ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute technique assimilée.

  1. Caractère personnel de la licence d’Utilisateur

Les droits et obligations de l’Utilisateur au titre du présent contrat ne sont pas transmissibles.

  1. Responsabilité de l’Editeur/Reseller

Ni l’Editeur, ni ses Resellers, ne peuvent être tenus responsables (que ce soit sur une base contractuelle, quasi-délictuelle ou autre) :

(i) pour toute impossibilité d’utiliser l’équipement de tiers ou d’accéder aux données, perte ou corruption de données, perte d’affaires, bénéfices, chiffre d’affaires ou économies prévues, interruption de travail (que ces dommages soient directs ou indirects) ;

(ii) pour tout dommage ou perte indirect, accessoire ou conséquent, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris dans les cas où l’Editeur ou le Reseller aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Ni l’Editeur ni ses Resellers ne peuvent être tenus responsables de l’installation du Logiciel.

  1. Conservation des données et respect de la vie privée

Les données sont conservées en ligne durant une période de trois mois sur les serveurs de l’Editeur, sauf accord exprès contraire. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses données à plus longue échéance. Il est invité pour ce faire à sauvegarder régulièrement les données sur base des rapports mis à sa disposition.

Les données générées par l’utilisation du Logiciel selon les instructions du Client, temporairement stockées par l’Editeur, sont la propriété exclusive du Client, qui en demeure plein et unique responsable, notamment au regard de la protection de la vie privée et de toute exploitation possible des données générées.  

  1. Garantie limitée

L’Editeur ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel. L’Utilisateur est avisé que des erreurs de calcul peuvent se produire dans l’utilisation du Logiciel, en raison p. ex. de conditions locales et/ou de données incomplètes ou non prises en compte. Tout vice non connu de HeronTrack qui pourrait affecter les logiciels n’est pas couvert par la garantie. Le Client s’engage à maintenir les Logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût d’acquisition des nouvelles versions étant à sa charge sauf disposition contraire.

Dans les limites maximales permises par le droit en vigueur, l’Editeur et ses Resellers proposent le Logiciel EN L’ÉTAT AVEC TOUS SES DÉFAUTS et déclinent par le présent toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel. Le Logiciel n’est couvert par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible, d’exclusivité à l’égard d’un Client ou de non-contrefaçon.

  1. Durée et fin de la licence

Toute licence est conclue pour une durée de 2 ans. Moyennant un préavis de trois mois adressé par recommandé, chaque partie peut mettre fin au Contrat à la fin de cette durée initiale. En l’absence de préavis selon les formes pré-décrites, la licence du Logiciel sera de plein droit prolongée à l’issue de la durée contractuelle, pour une nouvelle période d’un an, de manière successive.

L’Editeur peut mettre fin au Contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire préalables, s’il constate que l’Utilisateur a effectué des opérations qui violent les articles 6, 7 et/ou 8 supra, sans préjudice du droit de l’Editeur de réclamer des dommages-intérêts. 

Le droit d’utilisation s’éteint de plein droit à l’échéance de la Licence. L’Utilisateur ne pourra exiger aucune indemnisation à charge de l’Editeur au titre de la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit.

  1. Cessation définitive de l’exploitation

L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation à charge de l’Editeur pour cause de cessation temporaire ou définitive, pour quelque raison que ce soit, de l’exploitation du Logiciel.

Fourniture de Matériel

  1. Livraison du Matériel

HeronTrack n’est tenu qu’à la livraison du Matériel explicitement spécifié dans la confirmation de commande ou le Contrat signé.

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut donner lieu à l’annulation d’une commande ni à indemnité, sauf faute volontaire de la part de HeronTrack. HeronTrack se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés. Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. -, HeronTrack se réserve le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier ses engagements envers le Client, le tout sans indemnité. Sauf mention contraire expresse, les frais de livraison, d’enlèvement et de retour du Matériel installé sont à la charge de l’Utilisateur.

  1. Installation du Matériel

L’installation physique du Matériel (p.ex. dans un outil) est réalisée par un prestataire indépendant de HeronTrack. L’installation est prévue au siège social de l’Utilisateur par groupes de minimum 20 outils et durant les jours et heures ouvrables. Elle sera organisée en collaboration avec l’Utilisateur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement de l’acompte. L’installation du Matériel opère transfert des risques.

  1. Acceptation du Matériel

Si la Matériel livré et/ou installé est endommagé ou incomplet, en cas d’erreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser le Matériel ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. Toute réclamation relative au Matériel livré doit parvenir à HeronTrack par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception du Matériel, en se référant au numéro de la note d’envoi. A l’expiration de ce délai, le Matériel sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera prise en considération. Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de HeronTrack. Seuls les produits en bon état pourront être retournés.

  1. Garantie quant au Matériel vendu

Sauf condition contraire, la garantie se rapportant au Matériel vendu est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est présumé s’être informé complètement avant de conclure le Contrat, et, le cas échéant, au programme d’extension de garantie conclu par convention particulière.

Sauf disposition contraire, tout capteur (tag) est garanti pendant une période d’un an à dater de sa première installation. La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux – le choix entre réparation et échange étant à la seule appréciation de HeronTrack -, à l’exclusion expresse de toute indemnisation généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf faute volontaire de HeronTrack. La main d’œuvre d’installation et les frais de déplacement liés aux interventions sous garantie pour le capteur sont inclus, si l’installation initiale a été réalisée par HeronTrack ou son prestataire indépendant. Toute réparation ou échange sera fait sur le lieu original de l’installation.

La garantie ne couvre notamment pas les cas suivants :

(i) les dommages résultant d’un accident, du vol, du vandalisme, d’un incendie, de la foudre, du gel, de l’excès de froid, de chaleur extérieure ou d’humidité, de l’immersion ou de l’immobilisation prolongée du Matériel qui ne correspondrait pas à son usage normal,

(ii) l’insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc.,

(iii) le Matériel pouvant être connecté à l’alimentation électrique d’un outil, les modifications opérées à l’environnement de l’installation, telles que les surtensions liées au rechargement de la batterie de l’outil, l’ouverture du capteur, la défaillance d’un fusible, etc.,

(iv) l’entretien du Matériel, son usure normale ou tout remplacement de pièces programmé par le constructeur et assimilé à l’entretien,

(v) l’ajout ou la connexion de matériels ou de logiciels complémentaires non-compris dans le Contrat,

(vi) la modification des produits livrés (p.ex. ouverture du capteur) opérée sans l’accord préalable écrit de HeronTrack,

(vii) tout dommage résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur,

(viii) un fait intentionnel ou une négligence de l’Utilisateur ou d’un tiers (p.ex. membre du personnel du Client),

(ix) les pannes liées à la conséquence d’un virus ou de tout autre dispositif préprogrammé ayant un effet similaire.

Lorsqu’aucun défaut, anomalie ou dysfonctionnement de l’appareil n’a pu être constaté ou lorsque l’intervention intervient hors garantie, l’intégralité des frais et des prestations d’intervention sera facturée au Client.

L’octroi de la garantie suppose que les produits soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, manuels, etc. mis à disposition du Client. En cas de doute, il incombe à l’Utilisateur de démontrer que le Matériel a été utilisé en bon père de famille pour activer la garantie. De plein droit la garantie s’éteint en cas de modification, par toute personne non agréée par HeronTrack, de l’installation initiale ou des éléments qui en dépendent.

  1. Responsabilité

HeronTrack ne peut être tenu responsable de dégâts annexes liés à l’installation et à l’utilisation du Matériel (déchargements de batterie, interférence électriques, etc.).

  1. Réserve de propriété

Tout Matériel livré demeure la propriété de HeronTrack jusqu’au paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n’est pas intervenu intégralement, le Client s’interdit expressément de disposer du Matériel livré, et notamment d’en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée préalablement à chaque livraison. Le Client s’engage par ailleurs à prévenir HeronTrack sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers.

Prestation de Services

  1. Objet et durée

Toute commande de prestation de Services auprès de HeronTrack génère uniquement des obligations de moyen dans son chef, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

La durée des contrats de Services est fixée dans les conditions particulières. A défaut de préavis notifié par recommandé dans les délais prévus aux conditions particulières ou à défaut de trois mois avant l’échéance prévue, les contrats conclus pour une durée déterminée se reconduisent tacitement par périodes d’un an.

  1. Réclamation

Toute réclamation relative aux Services prestés doit parvenir à HeronTrack par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation. A l’expiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Dispositions communes

  1. Prix

Les prix figurant sur les tarifs et offres de HeronTrack sont purement indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. En cas d’augmentation du prix du Matériel livré ou des services prestés par un tiers après la conclusion du contrat, HeronTrack a la faculté de répercuter, par recommandé, cette augmentation au Client. Cette répercussion sera présumée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf contestation dans ce délai par recommandé. A défaut d’accord du Client, HeronTrack a la faculté de renoncer unilatéralement au Contrat, par recommandé et sans indemnité.

Tous les prix s’entendent nets HTVA au départ du siège social de HeronTrack, frais et taxes en sus. Le Matériel voyage aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.

Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution du contrat et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations.

  1. Conditions de paiement

Toutes les factures de HeronTrack sont payables au comptant, net et sans escompte, au siège social de HeronTrack, sous réserve d’autres conditions de paiement détaillées au cas par cas dans toute facture.

A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an, tout mois entamé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 EUR. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client entraîne de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations confèrent le droit pour HeronTrack de suspendre l’ensemble de ses obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une notification par recommandé et sans indemnité.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. La faculté de résiliation de l’article 1794 du Code civil n’est pas applicable.

  1. Limitation générale de responsabilité

Dans la plus large mesure autorisée par les dispositions légales en vigueur, et sauf les cas de faute lourde ou de dol, la responsabilité totale de HeronTrack et de ses Resellers découlant de ce Contrat est expressément limitée au prix effectivement payé par le Client, le cas échéant calculé sur une année complète. Cette limitation de responsabilité, condition essentielle de l’engagement de HeronTrack, s’applique peu importe si les actes ou la négligence sont le fait de HeronTrack ou celui de ses sous-traitants, peu importe le régime de responsabilité applicable y compris, mais sans y être limité, la responsabilité contractuelle, la responsabilité quasi-délictuelle, la responsabilité sans faute, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité pour vices cachés, etc.

  1. Indemnisation de HeronTrack

Tout Client s’engage à garantir et indemniser HeronTrack, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Logiciel, Matériel et/ou Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les frais de justice dans une limite raisonnable.

  1. Divers

Pendant toute la durée de tout contrat et pendant un délai de six mois suivant son terme, le Client s’interdit toute (tentative d’) embauche directe ou indirecte d’un collaborateur de HeronTrack, sous peine d’une indemnité irréductible de 30.000 EUR par collaborateur concerné, sans préjudice de l’indemnisation d’un préjudice supérieur le cas échéant.

Le fait qu’une des parties n’ait pas invoqué un droit spécifique ou n’ait temporairement pas exercé un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet économique équivalent.

Les annexes jointes au présent Contrat font partie intégrante de celui-ci.

  1. Loi applicable – tribunal compétent

Ce Contrat, et tout litige découlant de ce Contrat sera réglé par la voie de la médiation. A défaut d’accord entre les Parties dans les dix (10) jours du début de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux de Charleroi qui ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges.

    Nederlandstalige versie

    Algemene voorwaarden

  1. Toepassingsgebied

De voorwaarden die hierna volgen zijn van toepassing op alle overeenkomsten in verband met de producten en diensten van HeronTrack BVBA. die tussen HeronTrack BVBA en haar klanten worden gesloten. In het algemeen gelden de voorwaarden ook voor al hun zakenrelaties. In voorkomend geval worden de huidige algemene voorwaarden met bijzondere voorwaarden aangevuld. HeronTrack BVBA, btw-nummer BE0721.456.997, RPR Charleroi, Quai Paul Verlaine 2 bte 2, 6000 Charleroi, België, wordt hierna “HeronTrack” genoemd, terwijl er met “Klant” of “Gebruiker” naar de klanten wordt verwezen.

De voorwaarden kunnen alleen na uitdrukkelijk en schriftelijk akkoord gewijzigd worden. De Klant wordt verondersteld de voorwaarden te accepteren door het enkel feit dat hij een bestelling plaatst. Hij doet daarbij van rechtswege afstand van zijn eigen algemene of bijzondere voorwaarden. Die laatste verbinden HeronTrack alleen wanneer HeronTrack ze uitdrukkelijk schriftelijk heeft aanvaard. In geen enkel geval kan verondersteld worden dat HeronTrack er stilzwijgend mee heeft ingestemd. Voor het plaatsen van de bestelling, zal de Klant eerst alle noodzakelijke raadgevingen inwinnen en zich ervan verzekeren dat de Software, de Apparatuur en/of de Diensten die hij van plan is te bestellen, wel degelijk voldoen aan zijn wensen en aan het gebruik dat hij ervan verwacht. HeronTrack kan niet aansprakelijk worden gesteld voor een verkeerde keuze of waardering van de Klant en/of van geschiktheid van de Software, de Apparatuur en/of de Diensten voor het/de doeleinde(n) dat/die de Klant nastreeft.

Afhankelijk van de bestelling van de Klant dekken de voorwaarden van de overeenkomst de Softwarelicentie (b.), de levering van de Apparatuur die bij die licentieverleningen hoort (c.) en/of de Diensten geleverd door HeronTrack (d.). De onderdelen (a.) en (e.) bevatten inleidende en gemeenschappelijke voorwaarden die in elk geval van toepassing zijn. De titels en de onderverdeling van deze voorwaarden zijn louter indicatief.

  1. Definities

Voor de toepassing van deze voorwaarden gelden de volgende definities:

  • Software: de HeronTrack software bestaande uit verschillende onderdelen daarvan (HeronTrack web en mobiel), waarvan alle rechten, inclusief het recht van de producent, exclusief eigendom van HeronTrack zijn, zo ook de andere elementen die ontwikkeld zijn door derden (zoals cartografische gegevens).
  • Software Editor en Producent: HeronTrack en/of haar rechthebbende(n).
  • Reseller: de doorverkoper of leverancier van de Software en/of de Apparatuur, alsook de diensten en prestaties die daar bij horen (zoals bijvoorbeeld de installatie of configuratie).
  • Gebruiker: de gebruiker van de Software die door de Software te gebruiken de aanvaarding van de voorwaarden van de licentieovereenkomst met de Gebruiker bevestigt.
  • Overeenkomst: (i) de licentieovereenkomst voor de Software, (ii) de leveringsovereenkomst voor de Apparatuur en/of (iii) de

leveringsovereenkomst voor de Diensten.

  • Werkdag: alle dagen van de week behalve zaterdag, zondag en Belgische wettelijke feestdagen.
  • Apparatuur: de computerapparatuur (hardware), de elektrische of andere apparaten die de Klant in het kader van de Overeenkomst

bij HeronTrack heeft gekocht (zoals bijvoorbeeld een sensor (tag), aansluitingen, enz.).

  • Diensten: de verschillende en uiteenlopende diensten die HeronTrack levert, zoals de raadpleging bij een project, het onderhoud van de Software, de opleiding, de ondersteuning op afstand, enz.
  1. Bestelling

Elke bestelling van de Klant is voor hem bindend. De medewerkers, commerciële vertegenwoordigers of tussenpersonen van de Klant worden onweerlegbaar verondersteld over de nodige bevoegdheden te beschikken om de Klant te verbinden. Iedere bestelling waarbij de factuur op verzoek van de opdrachtgever aan een derde is geadresseerd, brengt met zich mee dat de opdrachtgever en de derde elk hoofdelijk aansprakelijk zijn voor de uitvoering van alle plichten.        
De medewerkers, commerciële vertegenwoordigers, agenten of tussenpersonen van HeronTrack hebben geen enkele macht om die laatste te verbinden, tenzij ze een geschreven goedkeuring hebben van een bestuurder of een directeur die daartoe naar behoren is gemachtigd, of tenzij HeronTrack met de levering of dienstprestatie is begonnen. HeronTrack behoudt zich het recht voor om van een bestelling die niet het voorwerp is geweest van een dergelijke bekrachtiging afstand te doen, hetzij op elk moment te bekrachtigen.

Softwarelicentie

  1. Voorwerp

Door de Software volledig of gedeeltelijk te gebruiken, verbindt de Gebruiker zich ertoe de voorwaarden van de Overeenkomst na te leven. Het klikken op de knop ‘ik aanvaard’ tijdens de installatie en/of het downloaden van elke Software, upgrade, update of aanvulling staat gelijk aan het gebruiken van de Software. De Editor verleent aan de Gebruiker, die accepteert, een/meerdere gebruikerslicentie(s) voor de Software volgens de voorwaarden van de Overeenkomst en de geldende wettelijke bepalingen.

  1. Abonnement

De Software wordt aangeboden in het kader van een abonnementsformule, tenzij er sprake is van een uitzondering (zoals bijvoorbeeld verkoop). In dat geval zijn de onderhavige voorwaarden mutatis mutandis van toepassing. De bijdrage voor het gebruik van de Software moet elke maand, elke drie maanden of elk jaar betaald worden. Het abonnement vangt aan zodra de Reseller of HeronTrack aan de Gebruiker de activeringscodes van de Licenties voor het downloaden overhandigt. De eerste factuur wordt de Gebruiker samen met de activeringscodes of net na de levering van die codes, toegestuurd.

  1. Eigendomsrechten

Tenzij nadrukkelijk anders bepaald in de Overeenkomst, blijft de Editor de titularis van alle eigendoms- en/of gebruiksrechten in de ruimste zin van het woord. Het gaat daarbij om de eigendoms- en/of gebruiksrechten betreffende de Software en elke bestaande kopie daarvan, met name vooral de rechten die voortkomen uit het auteursrecht over de Software en uit het sui generis recht dat aan de producent van databanken is toegekend. De Editor geeft de Gebruiker toestemming om de Software te gebruiken, maar alleen wanneer dat overeenstemming met de voorwaarden van de Overeenkomst gebeurt. Elk recht dat de Overeenkomst niet specifiek aan iemand anders is toekent, is voorbehouden aan de Editor. De Gebruiker mag echter wel (a) een kopie van de Software maken met het enkele doel deze bij op te slaan en er een back-up van te maken of (b) de Software op een enkel medium overzetten, op voorwaarde dat hij het origineel enkel bewaart voor het hebben van een back-up of om op te slaan. De Gebruiker mag de handleiding(en) van de Software en de gedrukte hulpmiddelen die bij de Software horen niet kopiëren, behalve voor persoonlijk en beperkt gebruik.
De Gebruiker wordt enkel eigenaar van de eventuele gegevensdrager, zonder de eigendomsrechten op de Software te verwerven.

  1. Verbodsbepalingen en verantwoordelijkheden van de Klant

De Klant mag de Software onder geen enkel beding op welke manier dan ook (bijvoorbeeld elektronisch, via online diensten of een online overdracht), gratis of tegen vergoeding, al dan niet met een winstgevend karakter, verkopen, verhuren, uitlenen of ter beschikking stellen aan derden, en dan vooral niet aan concurrenten van HeronTrack. De Klant mag evenmin aan dergelijke handelingen bijdragen. Het reverse engineering, het demonteren, het ontleden of elke gelijkaardige techniek is uitdrukkelijk verboden. HeronTrack en/of haar leveranciers kunnen in geen geval verantwoordelijk gesteld worden voor de gevallen van verlies of schade dat voortkomen uit reverse engineering, demonteren, ontleden of elke gelijkaardige techniek.

  1. Persoonlijk karakter van de gebruikerslicentie

De rechten en plichten van de Gebruiker volgens deze overeenkomst zijn niet overdraagbaar.

  1. Aansprakelijkheid van de Editor / Reseller

Noch de Editor noch zijn Resellers kunnen aansprakelijk gesteld worden (of het nu op een contractuele, onrechtmatige of andere basis is) wanneer:
(i) derden de apparatuur niet kunnen gebruiken of geen toegang tot de gegevens kunnen krijgen, wanneer er een verlies of misvorming van de gegevens plaatsvindt, wanneer er sprake is van verlies van zakencijfer, winstderving of verlies van voorziene omzet of besparingen of wanneer het werk onderbroken wordt (of die schade nu direct of indirect is);
(ii) er om het even welk indirect, bijkomend of bij gevolg ontstaan geval van schade of verlies plaatsvindt, van welke aard ook, dat voortkomt uit het gebruiken of de onmogelijkheid tot het gebruiken van de Software, inclusief de gevallen waarin de Editor of Reseller zou op de hoogte zijn dat die schade of dat verlies zich kon voordoen.
Noch de Editor noch de Resellers kunnen verantwoordelijk worden gesteld voor de installatie van de Software.

  1. Het bewaren van gegevens en eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer

Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, worden de gegevens gedurende een periode van drie maanden online op de servers van de Editor bewaard. Voor het bewaren van zijn gegevens op langere termijn is de Gebruiker verantwoordelijk. Hij wordt daarvoor aangeraden om regelmatig een back-up van zijn gegevens te maken op basis van de rapporten die hem ter beschikking staan.               
De gegevens die door het gebruik van de Software gegenereerd zijn volgens de instructies van de Klant en tijdelijk zijn opgeslagen door de Editor, zijn exclusief eigendom van de Klant. De Klant blijft de volledige en enige verantwoordelijke voor die gegevens, met name vooral ten opzichte van de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en elke mogelijke verwerking van de gegenereerde gegevens.

  1. Beperkte garantie

De Editor kan de foutloze werking van de Software niet garanderen. De Gebruiker weet dat er zich rekenfouten kunnen voordoen tijdens het gebruik van de Software, bijvoorbeeld omwille van lokale omstandigheden en/of onvolledige gegevens of gegevens waar geen rekening mee is gehouden. Elk gebrek dat HeronTrack niet kent en dat de software zou kunnen aantasten, wordt niet door de garantie gedekt. De Klant verbindt zich ertoe de geleverde Software in optimale staat van onderhoud te bewaren. De aankoopkosten van nieuwe versies zijn, tenzij anders overeengekomen, te zijner laste.           
Voor zover maximaal is toegestaan onder het toepasselijke recht, verstrekken de Editor en de Resellers de Software IN DE HUIDIGE STAAT EN MET ALLE AANWEZIGE FOUTEN. Ze wijzen via deze Overeenkomst alle andere garanties en voorwaarden, zowel expliciet, impliciet als wettelijk bepaald, van de hand. Dit met inbegrip van, maar niet beperkt tot, enige (indien aanwezig) impliciete garanties, verplichtingen of voorwaarden betreffende bevredigende kwaliteit, geschiktheid voor een bepaal doel, betrouwbaarheid of beschikbaarheid, nauwkeurigheid of volledigheid van reacties, resultaten, professionele inspanningen, afwezigheid van virussen, het aanwezig zijn van redelijke zorg en vakmanschap met betrekking tot de Software, verder de levering van of het uitblijven van de levering van ondersteuning en andere diensten, informatie, software, en gerelateerde inhoud verbonden met de Software of voortkomend uit het gebruik van de Software. De Software is verder door geen enkele garantie of voorwaarde gedekt dat zou slaan op een ongestoord genot, een ongestoord bezit, of een exclusief recht ten opzichte van een Klant of dat slaat op het niet-namaken.

  1. Duur en einde van de licentie

Elke licentie wordt voor een periode van 2 jaar gesloten. Mits een opzeggingstermijn van drie maanden in acht wordt genomen, kan elke partij aan het einde van deze initiële periode van twee jaar de Overeenkomst via aangetekende brief beëindigen. Wanneer er geen opzegging op de hierboven beschreven wijze plaatsvindt, wordt de Softwarelicentie aan het einde van de Overeenkomst van rechtswege verlengd, telkens opeenvolgend, voor een nieuwe periode van één jaar,.               
Wanneer de Editor vaststelt dat de Gebruiker handelingen heeft uitgevoerd die de inhoud van de bovenstaande artikelen 6, 7 en/of 8 supra schenden, dan kan hij de Overeenkomst zonder voorafgaande ingebrekestelling of gerechtelijke tussenkomst beëindigen. Dit doet geen afbreuk van het recht van de Editor om een schadevergoeding te eisen.

Het gebruiksrecht loopt van rechtswege af op de vervaldag van de Licentie. De Gebruiker kan bij de ontbinding van deze Overeenkomst om welke reden dan ook, geen enkele schadevergoeding van de Editor eisen.

  1. Definitieve overdracht van exploitatie

De Gebruiker kan geen enkele schadevergoeding van de Editor eisen voor de tijdelijke of definitieve overdracht, om welke reden dan ook, van de exploitatie van de Software.

Voorzien van Apparatuur

  1. Levering van de Apparatuur

HeronTrack is enkel gebonden aan de levering van de Apparatuur zoals die uitdrukkelijk gespecificeerd staat in de bevestiging van de bestelling of de ondertekende Overeenkomst.

Tenzij uitdrukkelijk anders geschreven beding, worden de leveringstermijnen enkel bij wijze van inlichting gegeven. Een vertraging in de levering of in de dienstprestatie kan geen aanleiding geven tot het annuleren van een bestelling noch tot het opeisen van een schadevergoeding, behalve in geval van een opzettelijke fout vanwege HeronTrack. HeronTrack behoudt zich het recht voor om gedeeltelijke leveringen te doen, die evenveel gedeeltelijke verkopen uitmaken. Dergelijke gedeeltelijke levering van een bestelling kan in geen geval de weigering tot betaling van de geleverde producten rechtvaardigen. Wanneer de omstandigheden de uitvoering van de levering onmogelijk maken – met name in alle gevallen van overmacht, zoals staking, lock-out, ongeval, weeromstandigheden, blokkade, import- of exportrestricties, stopzetting van de productie of van de levering door de fabrikant, enz. – behoudt HeronTrack zich het recht voor producten te leveren die equivalent zijn aan deze bepaald in de bestelling of haar verbintenissen ten opzichte van de Klant te verbreken, en dit zonder enige schadevergoeding. Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld, zijn de kosten voor het leveren, ophalen en terugzenden van de geïnstalleerde Apparatuur voor rekening van de Gebruiker.

  1. Installatie van de Apparatuur

De fysieke installatie van de Apparatuur (bijvoorbeeld in een toestel) wordt uitgevoerd door een zelfstandige dienstverlener van HeronTrack. De installatie is voorzien op de maatschappelijke zetel van de Gebruiker en gebeurt in groepen van minimaal 20 toestellen, telkens tijdens de werkdagen en -uren. De installatie wordt met medewerking van de Gebruiker binnen de 10 werkdagen na ontvangst van het voorschot georganiseerd. De installatie van de Apparatuur houdt de overdracht van de risico’s in.

  1. Aanvaarding van de Apparatuur

Wanneer de geleverde en/of geïnstalleerde Apparatuur beschadigd of niet volledig zou zijn, wanneer er sprake is van een vergissing of ander conformiteitsgebrek, is de Klant ertoe gehouden de Apparatuur te weigeren of slechts onder schriftelijk voorbehoud te aanvaarden. Iedere klacht over de geleverde Apparatuur moet binnen een termijn van tien werkdagen na ontvangst van de Apparatuur schriftelijk worden toegezonden aan HeronTrack of, indien de overeenkomst werd afgesloten door een Reseller, aan de Reseller. Het nummer van de verzendingsnota moet meegedeeld worden. Na het verstrijken van deze termijn zal de Apparatuur worden beschouwd als definitief aanvaard door de Klant en zal geen enkele klacht nog in acht genomen worden. Geen enkele teruggave van producten zal worden aanvaard zonder het voorafgaande schriftelijke akkoord van HeronTrack of de desbetreffende Reseller. Enkel producten in goede staat kunnen worden teruggegeven.

  1. Garantie op de verkochte Apparatuur

Tenzij anders bepaald, is de garantie op de verkochte Apparatuur beperkt tot deze verleend door de fabrikant. De Klant kent die garantie of wordt verondersteld zich er vóór het afsluiten van de Overeenkomst over te hebben geïnformeerd. Verder is de garantie in voorkomend geval, beperkt tot het uitbreidingsprogramma van de garantie dat afgesloten is in een bijzondere overeenkomst. De garantie wordt verzekerd door HeronTrack of, indien de overeenkomst werd afgesloten door de Reseller, rechtstreeks door de Reseller.

Tenzij anders bepaald, heeft elke sensor (tag) een garantie van één jaar, te rekenen vanaf de eerste installatie ervan. De garantie is in alle gevallen beperkt tot het herstel of het loutere omruilen van de defecte producten – waarbij de keuze tussen herstel of omruiling uitsluitend aan HeronTrack toebehoort –, met uitdrukkelijke uitsluiting van elke schadevergoeding tegenover de Klant of tegenover derden, behoudens opzettelijke fout van HeronTrack. De werkuren voor de installatie en de verplaatsingskosten die horen bij de reparaties die onder de garantie vallen, zijn voor de sensor inbegrepen indien deze initieel door HeronTrack of zijn zelfstandige dienstverlener is gebeurd. Elke reparatie of omwisseling wordt uitgevoerd op de oorspronkelijke plaats van installatie.

De garantie geldt met name niet voor:        
(i) schade die voortvloeit uit een ongeval, diefstal, een daad van vandalisme, brand, blikseminslag, bevriezing, extreme koude, externe warmte of vochtigheid, het onderdompelen of het zo langdurig niet-gebruiken van de Apparatuur dat er geen sprake meer is van normaal gebruik;
(ii) tekortkomingen of defecten in de hardware-, software-, telecommunicatie-, elektriciteitsomgeving, enz.;
(iii) voor de apparatuur die op de elektriciteitsvoeding van een toestel kunnen worden aangesloten, wijzigingen die worden aangebracht aan de omgeving van de installatie, zoals overspanning door het opladen van de accu van het toestel, het openmaken van de sensor, een defecte zekering, enz.;          
(iv) het onderhoud van de Apparatuur, de normale slijtage ervan of elke vervanging van onderdelen door de fabrikant gepland en gelijkgesteld met het onderhoud;  
(v) het toevoegen of verbinden van bijkomende apparaten of software die niet in de Overeenkomst inbegrepen zijn;       
(vi) het wijzigen van de geleverde producten (zoals het openmaken van de sensor), zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van HeronTrack;                
(vii) iedere schade die voortvloeit uit het gebruik van energie, een aanwending of een installatie die niet in overeenstemming is met de voorschriften van de fabrikant;             
(viii) een opzettelijke daad of nalatigheid van de Gebruiker of van een derde (zoals bijvoorbeeld een personeelslid van de Klant);  
(ix) defecten die verband houden met het gevolg van virus of van elk ander voorgeprogrammeerd systeem dat een gelijkaardig effect heeft.

Wanneer er geen defect, onregelmatigheid of storing van het toestel kon worden vastgesteld of wanneer de reparatie buiten de garantie valt, worden alle kosten en herstellingsdiensten gefactureerd aan de Klant.           
De toekenning van de garantie gaat ervan uit dat de Gebruiker de producten gebruikt als een goed huisvader, overeenkomstig de voorwaarden van de offerte of volgens de normale gebruiksvoorwaarden vermeld in de catalogi, handboeken, enz. die ter beschikking staan van de Klant. In geval van twijfel, is het aan de Gebruiker om aan te tonen dat hij de Apparatuur wel degelijk als een goed huisvader heeft gebruikt om de garantie te activeren. De garantie vervalt van rechtswege wanneer een persoon die niet door HeronTrack erkend is de oorspronkelijke installatie of de elementen die daarvan afhangen, wijzigt.

  1. Aansprakelijkheid

HeronTrack kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die indirect voortkomt uit de installatie of het gebruik van de Apparatuur (ontlading van de accu, elektrische storingen, enz.).

  1. Eigendomsvoorbehoud

Alle geleverde Apparatuur blijft eigendom van HeronTrack tot volledige betaling van het hoofdbedrag en alle bijkomende sommen. Totdat de bovenstaande betaling niet volledig is gebeurd, is het de Klant uitdrukkelijk verboden om over de geleverde Apparatuur te beschikken, en met name om het eigendom ervan over te dragen, ze te verpanden of ze met om het even welke zekerheid of voorrecht te bezwaren. Voor zover als nodig wordt bovenvermelde clausule geacht om voor elke levering herhaald te zijn. De Klant verbindt zich er overigens toe HeronTrack onverwijld per aangetekend schrijven in te lichten over elk beslag uitgeoefend door een derde partij.

Verlening van Diensten

  1. Voorwerp en duur

Elke bestelling van verlening van Diensten bij HeronTrack, bindt HeronTrack alleen aan een middelenverbintenis, met uitdrukkelijke uitsluiting van eender welke resultatenverbintenis.

De duur van overeenkomsten voor Diensten wordt vastgelegd in de bijzondere voorwaarden. Bij gebreke aan kennisgeving van opzeg, per aangetekende schrijven binnen de termijn die is vastgelegd in de bijzondere voorwaarden of binnen de drie maanden voorafgaand aan de voorziene vervaldatum worden de overeenkomsten die voor een bepaalde tijd gesloten zijn stilzwijgend met een jaar verlengd.

  1. Klacht

Iedere klacht over de geleverde Diensten moet binnen de vijf werkdagen na de datum van de dienstverlening schriftelijk aan HeronTrack worden medegedeeld. Na die termijn zal de dienstverlening worden beschouwd als definitief aanvaard door de Klant en zal geen enkele klacht nog in acht genomen worden.

Gemeenschappelijke voorwaarden

  1. Prijs

De prijzen vermeld op de prijslijsten en offertes van HeronTrack zijn louter indicatief en kunnen op elk moment veranderd worden. Wanneer de prijzen van de door derden geleverde Apparatuur of verleende diensten na het afsluiten van de overeenkomst worden verhoogd, heeft HeronTrack het recht die verhoging via een aangetekende brief aan de Klant door te rekenen. Indien de Klant binnen vijf werkdagen na het verzenden van de kennisgeving geen bezwaar heeft ingediend via een aangetekende brief, wordt deze prijsaanpassing beschouwd als aanvaard. Bij gebrek aan een akkoord met de Klant, heeft HeronTrack het recht de Overeenkomst via een aangetekende brief en zonder vergoeding eenzijdig op te zeggen.

Alle prijzen zijn exclusief btw bij het vertrek uit de maatschappelijke zetel van HeronTrack, kosten en taksen niet inbegrepen. De Apparatuur wordt vervoerd op risico van de Klant, zelfs in geval van franco verkoop of levering.

De voorschotten die de Klant stort zijn in mindering te brengen op de prijs van de bestelling. Ze vormen een begin van uitvoering van de overeenkomst. De afstand ervan door de Klant geeft hem in geen geval het recht zich van zijn verbintenissen te bevrijden.

  1. Betalingsvoorwaarden

Alle facturen van HeronTrack zijn contant betaalbaar op de maatschappelijke zetel van HeronTrack, netto en zonder disconto. Dit met voorbehoud van andere betalingsvoorwaarden die geval per geval op de factuur vermeld staan.

Bij gebrek aan betaling van een factuur, hetzij volledig hetzij gedeeltelijk, zal het saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd worden met een interest van 12 % per jaar, waarbij elke begonnen maand verschuldigd zal zijn. Daarenboven zal elke factuur die op haar vervaldatum onbetaald is, van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd worden met een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 15 % en dit met een minimum van € 125. Ten slotte zal het gebrek aan betaling van een factuur op de vervaldatum, het protesteren van een niet-geaccepteerde wissel of elk ander feit dat het onvermogen van de Klant zou kunnen impliceren, van rechtswege en zonder ingebrekestelling de opeisbaarheid van alle openstaande facturen tot gevolg hebben. Deze situaties geven HeronTrack bovendien het recht om het geheel van haar verplichtingen zonder voorafgaande formaliteit op te schorten en de lopende overeenkomsten gedeeltelijk of volledig te ontbinden zonder een andere formaliteit dan een kennisgeving per aangetekende brief, en dit zonder enige vergoeding.

Elke klacht over een factuur moet via een aangetekende brief binnen een termijn van vijf werkdagen na ontvangst worden meegedeeld. De ontvangst wordt verondersteld verwezenlijkt te zijn binnen een termijn van drie werkdagen volgend op de dag vermeld op de factuur. Na het verstrijken van die termijn zal geen enkele klacht nog ontvankelijk zijn. Een klacht kan in geen geval een opschorting van betaling rechtvaardigen. De ontbindingsmogelijkheid zoals bepaald in artikel 1794 van het Burgerlijk Wetboek is niet van toepassing.

  1. Algemene beperking van de aansprakelijkheid

Voor zover maximaal is toegestaan onder het toepasselijke recht en behoudens de gevallen van een zware fout of bedrog, is de totale aansprakelijkheid van HeronTrack en haar Resellers die voortkomt uit deze Overeenkomst uitdrukkelijk beperkt tot de prijs die de Klant effectief betaald heeft. In voorkomend geval wordt die prijs berekend over een volledig jaar. De aansprakelijkheidsbeperking is een noodzakelijke voorwaarde voor de verbintenis van HeronTrack en is van kracht ongeacht het feit of de daden of nalatigheid toe te schrijven zijn aan HeronTrack of haar toeleveranciers en ongeacht het aansprakelijkheidsregime dat van toepassing is, waaronder, maar niet beperkt tot, de contractuele aansprakelijkheid, de aansprakelijkheid uit onrechtmatige daad, de aansprakelijkheid buiten schuld, de productaansprakelijkheid, de aansprakelijkheid voor verborgen gebreken, enz.

  1. Schadevergoeding van HeronTrack

Elke Klant is verplicht HeronTrack, haar vertegenwoordigers, werknemers, partners en/of alle derden te vrijwaren en schadeloos te stellen tegen elke van derden uitgaande schade, klacht of eis die voortkomt uit het gebruik van de Software, de Apparatuur en/of de Diensten. Deze vrijwaring, dekt de eventueel verschuldigde schadevergoedingen en de gerechtskosten voor zover zij binnen de redelijke perken is.

  1. Overige

Tijdens de hele duur en voor een periode van zes maanden na het einde van elke overeenkomst, gaat de Klant er mee akkoord om geen medewerker van HeronTrack aan te werven of een poging daartoe te doen, of het nu rechtstreeks of onrechtstreeks is. Wanneer hij dat wel doet, moet hij een onherleidbare vergoeding van € 30.000 per betrokken medewerker betalen, onverminderd het recht van HeronTrack om in voorkomend geval een hogere schadevergoeding te vorderen.

Het feit dat een van de partijen een specifiek recht niet heeft ingeroepen of een recht tijdelijk niet heeft uitgeoefend, wil niet zeggen dat er afstand gedaan wordt van dat recht.

De nietigheid van eender welke clausule of een gedeelte van een clausule van de voorliggende voorwaarden zal de andere clausules of gedeelten van clausules niet aantasten. De desbetreffende clausule of het gedeelte van de clausule zal zo goed mogelijk door een rechtsgeldige economisch gelijkaardige bepaling worden vervangen.

De bijgevoegde aanhangsels maken noodzakelijk deel uit van deze Overeenkomst.

  1. Toepasselijk recht– bevoegde rechtbank

Deze Overeenkomst en elk geschil dat met die overeenkomst en/of het gebruik van de Software of andere te maken heeft, is uitsluitend aan het Belgisch recht onderworpen.
Alle geschillen die voortvloeien uit deze overeenkomst zullen worden opgelost door middel van bemiddeling. Bij gebrek aan overeenstemming tussen de partijen binnen tien (10) dagen na het begin van de bemiddeling, zal het geschil worden voorgelegd aan de rechtbanken van Charleroi die exclusieve rechtsbevoegdheid hebben om dergelijke geschillen te behandelen.[:]